Il est clair qu’à l’issue d’un mariage, le divorce n’a jamais été l’option souhaitée ou envisagée. Toutefois, il peut arriver qu’à la vue de certaines circonstances le divorce soit la porte de sortie. Dans ce cas, comment partager les biens ? Cet article en parle.
Le type de divorce influence le partage
Pour avoir plus d’informations sur le divorce et ces implications, rendez-vous sur ce site. En effet, il existe deux types de divorces.
Le divorce par consentement mutuel et le divorce contesté. Lorsqu’il s’agit d’un divorce par consentement mutuel, les deux époux portant l’idée de la rupture s’entendent et planifient à l’amiable leur divorce. Ils déposent les papiers au tribunal et il n’y a souvent pas de procès dans ce cas. La répartition des biens se fait entre eux et chacun accepte la part qui lui revient.
A contrario, les divorces contestés présentent beaucoup de malentendus, des désaccords à n’en pas finir. Les disputes s’étendent aux domaines, aux biens, à la garde des enfants, etc. Dans ce scénario, chaque conjoint est représenté par un avocat qui défend ses intérêts. C’est le type de divorce le plus couteux, long et particulièrement litigieux.
Le partage des biens en France
En France, tout est planifié depuis le jour du mariage. Dès lors, on offre la possibilité aux mariés de se prononcer et de choisir le régime matrimonial qui leur conviendrait. Or nous retenons qu’il existe trois régimes matrimoniaux français. Ceux-ci sont :
-Le régime de séparation des biens : Dans ce cas, tous les biens appartenant aux parties avant et après le mariage demeurent personnels. Et ceux-ci sont gérés comme chacun l’entend, à l’exception de la maison familiale qui ne peut être vendue de façon unilatérale même si elle appartient uniquement à l’un des époux. Pour le faire, l’époux propriétaire doit consulter son conjoint.
– La communauté universelle des biens : Ce régime veut que tous les biens détenus par les époux, avant et après le mariage deviennent partagés.
-Le régime juridique de la communauté légale des biens : S’il s’avère que les époux n’optent pour aucun des deux précédents régimes, par défaut, tous les biens acquis après le mariage par l’un ou l’autre des époux deviennent partagés.
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