L’huissier de Justice est un professionnel du droit chargé d’établir les convocations judiciaires. Il participe également à la prise des décisions judiciaires notamment dans le cadre d’un procès. Mais, à quel moment peut-on contacter un huissier de Justice ? Ce billet a pour but de vous fournir les détails sur les circonstances qui nécessitent l’intervention d’un huissier de Justice.
En cas de situations conflictuelles
Multiples sont les circonstances qui exigent le recours à un huissier notamment les situations de conflits. Gaelle Esposito Huissier, vous offre ses services pour toute intervention judiciaire. En effet, face à une situation conflictuelle, il est recommandé de faire appel à un officier ministériel pour faire un constat. Généralement, le constat permet de bénéficier de la protection de ses biens après la réception des travaux, en cas de problèmes de voisinage, etc. En outre, l’huissier intervient aussi lors des situations d’impayés qui affectent la trésorerie d’une entreprise. Il effectue une intervention amiable afin de régler le litige en trouvant un arrangement entre les deux parties. A cet effet, il joue le rôle de conciliateur en définissant d’un commun accord avec les deux parties l’échéancier de recouvrement. En revanche, lorsque la situation conduit à un procès, il rend exécutoire le paiement des impayés après le verdict du tribunal. Dans ce cas, il fait la saisie des biens meubles, immeubles, parts sociales, etc. du débiteur.
Pour bénéficier des conseils juridiques
L’huissier de Justice offre également ses services dans le cadre de la rédaction de contrat en prodiguant des conseils aux entreprises et employés. De plus, suite au décès d’une personne, il est chargé d’apposer des scellés et de faire des inventaires. Par ailleurs, vous devriez le contacter en cas de rupture de pacs. Il intervient aussi dans les processus d’établissement des avertissements obligatoires ou actes d’informations. La réalisation des sommations interpellatives avant l’entame d’un procès fait également partie de ses obligations. En outre, vous avez la possibilité de recourir à un huissier pour faire un constat de dégâts occasionnés par un incendie, une inondation ou un mauvais accomplissement des travaux d’un chantier.
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