Il arrive parfois qu’une entreprise se fasse appelé hors de son pays d’exécution pour réaliser un service à l’étranger. Cette mission peut donc être confié à un employer de l’entreprise en l’occurrence un salarié. C’est là qu’intervient la notion de détachement de travail ? En quoi consiste t’elle en réalité ? Quels sont ses contraintes et formalités attachés à ce détachement de travail. Des informations dont disponibles ici.
Qu’est ce que le détachement de travail ?
Le détachement de travail est un contrat réservé strictement aux salariés. Le détachement de travail consiste pour un employeur à envoyer un ou plusieurs de ses salariés titulaires dans une entreprise située dans un autre pays pour réaliser un travail. Celui ou ceux ainsi éloignés de l’entreprise sont qualifiés d’employés détachés. visitez ici pour en savoir plus. Le contrat issu de ce détachement est sur une durée préalablement connue.
Le détachement de travail est conditionné. Déjà, il ne peut se réaliser que dans l’espace de l’Union européenne. De plus, le détaché ne doit pas s’insérer sur le marché de l’emploi dans le pays où il est allé travailler. Les dispositions en vigueur dans le pays concernant les travailleurs s’appliquent cependant à lui.
Formalités à remplir pour un détachement de travail
L’une des premières formalités à remplir est la déclaration de détachement de salarié. Cette opération se déroule à l’inspection du travail du pays où veut se dérouler le travail et doit être réalisé avant le dit détachement. Le dirigeant de l’entreprise qui a gagné le marché doit désigner un représentant afin de le représenter dans le pays concerné.
En plus de ces conditions, l’entreprise détenteur du marché doit indemniser ses salariés détachés. Pour cela, elle doit souscrire à une sorte de caisse contre intempéries. Une fois toutes ces formalités remplies, l’entreprise doit déposer tous les documents attestant que ces formalités sont remplies à l’inspection de travail. Des documents concernant les employés détachés et l’activité de l’entreprise aussi doivent être déposés.
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